Le chèque reste un moyen de paiement encore utilisé par de nombreux Français même si son utilisation tend à diminuer. Encaisser un chèque est-il encore possible pour 2023 ?
C’est ce que nous allons voir dans cette article, toucher son chèque n’est pas forcément automatique en fonction des cas.
Prenons le premier cas d’une banque sans compte comme le compte Nickel
Comment encaisser un chèque sur un compte Nickel ?
Nickel le fameux « compte bancaire sans banque » vous permet il d’encaisser un chèque ?
Un compte Nickel est un service bancaire alternatif français. Il a la particularité d’être ouvert à tous, du moment que vous êtes âgé de 12 ans ou plus. Vous ne pouvez cependant pas avoir de découvert ou de crédit mais aucun revenu minimum n’est nécessaire pour l’ouverture d’un compte. L’ouverture du compte Nickel se fait chez un buraliste en 5 minutes.
Il n’est pas possible d’encaisser un chèque sur un compte Nickel, car l’entreprise fait partie des néobanques (établissements de paiement). En effet, ce statut ne leur permettent pas d’être considérées comme des établissement de crédits pouvant encaisser des chèques ou octroyer des chéquiers à leurs clients. Une des raisons pour lesquelles Nickel est une néobanque est parce qu’elle se veut accessible à tous, même aux personnes interdites bancaire ou n’ayant pas une source de revenus importante comme exigée dans certains banques en ligne.
Pour recevoir la somme du chèque sur votre compte Nickel vous devrez passer par une banque traditionnelle ou bien par une banque en ligne. Depuis ces comptes d’établissements de crédits, vous pourrez effectuer un virement vers votre compte Nickel ou bien le recharger par carte bancaire. En revanche, si vous ne disposez pas d’autres comptes, vous devrez échanger avec la personne qui vous a envoyer le chèque et trouver une solution afin que vous puissiez toucher la somme due.
Comment savoir qui a encaissé un chèque ?
Il peut vous arriver d’oublier qui est le bénéficiaire auquel vous avez fait ce chèque il y a des mois. Cela peut être frustrant lorsque l’on tient ses comptes et qu’un simple oubli ne vous permet pas de savoir dans quelle catégorie ranger cette dépense venue d’un chèque sans mentions. Heureusement il est possible de savoir qui à encaissé un chèque car toutes les transactions financières sont tracées, ce qui vous permet de retrouver la personne qui a encaissé ce fameux chèque oublié. Vous pouvez procéder de deux manières :
- Retrouvez le talon correspondant à ce chèque, qui est la partie complémentaire restante une fois le document détaché du chéquier.
- Contactez votre banque ou établissement bancaire pour demander une recherche du bénéficiaire. Sachez tout de même que cette démarche est payante et nécessite un temps de traitement pour retrouver son nom.
Si pour retrouver le nom du bénéficiaire sur le talon ne nécessite rien d’autre que le chéquier concerné, ce n’est pas le cas d’une démarche auprès de votre établissement bancaire. En effet, il vous demandera des informations complémentaires afin d’effectuer cette recherche : la date de débit du chèque, le numéro de compte associé, le numéro du chèque en question et enfin le montant crédité sur votre solde. Vous retrouverez ces informations sur votre relevé de compte. Il vous demandera aussi de régler les frais de recherches s’élevant autour d’une dizaine d’euros. Vous recevrez la réponse de votre banque sous environ une semaine.
Comment encaisser un chèque en liquide ?
Il n’est pas possible d’encaisser un chèque directement en liquide car l’argent doit circuler entre la banque de votre créditeur et la vôtre. Il était possible d’effectuer cet échange avant la Loi 78-12-39 du 29 décembre 1978. La banque et l’entreprise trouvaient un accord pour que le salarié reçoive un chèque de son employeur et puisse l’échanger en liquide au guichet d’une banque. Ces types de chèques étaient appelés des chèques « non endossables » ou « pré barré », mais ils ont été remplacés par des chèques « barrés » répondant à la nouvelle législation. Ces chèques barrés ont la particularité de posséder deux traits obliques au niveau du montant en toutes lettres.
Une entreprise peut toutefois demander au Trésor Public des chèques non barrés, qui permettront au salarié de retirer le montant en espèce au guichet de sa banque. Néanmoins ce type de chèque est facturé car il pourrait favoriser des salaires versés au black et donc non déclarés.
Comment encaisser un chèque sans compte bancaire
Il est rare de ne pas posséder un compte bancaire de nos jours car les échanges d’argent se font de plus en plus par carte bancaire, que ce soit grâce au paiement sans contact dans les boutiques ou bien lors de vos achats sur Internet. Cependant, la raison peut être légale lorsque votre situation d’interdit bancaire ne vous autorise pas de posséder un compte dans une banque.
Heureusement il existe des alternatives pour encaisser un chèque sans compte bancaire. Si le chèque en question est un chèque non barré, vous pouvez vous rendre au guichet de la banque émettrice pour demander la somme en espèces. Dans le cas d’un chèque barré, il est impossible de retirer l’argent d’un chèque lorsqu’il est à votre nom et que vous ne possédé par de compte bancaire. En revanche, l’émetteur du chèque peut laisser le champs du destinataire vide ou complété uniquement avec votre nom de famille. Dans le premier cas vous pourrez confier à la personne de confiance de votre choix l’encaissement du chèque sur son compte bancaire avant de vous restituer la somme d’une autre manière. Dans le second, seulement les membres de votre famille portant le même nom pourront créditer le chèque sur leur compte.
Vous pouvez aussi ouvrir un compte bancaire dans l’établissement émetteur, qui acceptera généralement cette démarche sauf exception. Si celle-ci refuse, vous pourrez demander un écrit de ce refus et vous adresser auprès de la Banque de France pour faire valoir votre « droit au compte ». Une banque près de chez vous se verra obligée de vous ouvrir un compte bancaire et vous donnera un accès a ses services. Il est cependant probable qu’ils soient restreints, particulièrement si vous est en situation d’interdit bancaire.
Quels sont les délais pour l’encaissement d’un chèque ?
Les délais pour l’encaissement d’un chèque varies en fonction des banques et de l’heure à laquelle vous venez le déposer. En général, les banques traitent les chèques dans l’après-midi aux alentours de 16 heure. Si vous venez déposer votre chèque avant cet horaire, il est probable qu’il soit traité dans la journée et encaissé sous 1 jour ouvré.
Dans le cas d’un besoin de la somme en urgence, assurez-vous donc de venir relativement tôt dans une agence et de préférence la vôtre pour recevoir l’argent sur votre compte le plus rapidement possible. Cela évitera un retard de traitement, dû à la vérification des informations mais aussi de l’envoi par service postal à l’agence reliée à votre compte client.
Si vous possédez un Compte Chèque Postal, vous pourrez encaisser un chèque sur CCP dans les deux jours ouvrés en moyenne. La démarche est la même que pour une banque classique, il vous suffit de vous rendre à une borne libre-service d’une agence de la Banque Postale ou bien au guichet. Remplissez le bordereau de remise de chèque, inscrivez le numéro de compte à débiter et apposez votre signature au dos du chèque.
Comment bloquer l’encaissement d’un chèque ?
Si vous perdez votre chèque / chéquier ou bien quelqu’un vous le vol, vous devez faire opposition auprès de votre banque pour pouvoir bloquer l’encaissement d’un chèque. Le bénéficiaire du chèque ne pourra donc pas l’encaisser sur son compte lorsqu’il se présentera dans une agence.
Une solution rapide de blocage est d’appeler le Centre national des chèques perdus ou volés au 0 892 683 208. Disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, votre chèque sera bloqué pendant 48 heures. Cependant cela ne bloquera pas indéfiniment votre chèque.
Il est donc conseillé d’appeler directement votre banque afin de lancer une procédure d’opposition. Rendez-vous dans un commissariat de police ou de gendarmerie pour déposer une plainte de vol ou bien une déclaration de perte. Un document vous sera fourni et votre banque pourra potentiellement vous demander une copie afin de s’assurer du bien fondé de votre opposition. Aucune loi ne vous l’oblige, mais il est préférable de posséder cette preuve dans le cas d’une exigence de votre banque. Vous ne pourrez porter plainte pour perte de votre chéquier que si celui-ci a été utilisé. Restez donc attentif sur des débits par chèques paraissant frauduleux et rapportez cette activité à votre banque pour commencer une procédure.
Une fois votre demande faite, vous avez 48 heures pour confirmer l’opposition de votre chéquier et / ou chèque suite à une perte ou un vol. Une confirmation par écrit devra-t-être envoyée à votre agence par courrier ou bien remise en main propre à votre conseiller en échange d’un reçu. Dans le premier cas, il est fortement conseillé de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception pour s’assurer d’être dans les temps. Si malgré tout le délai de 48 heures est dépassé, vous devrez appeler de nouveau votre agence car votre demande formelle par téléphone aura expirée. Dans le cas d’un chéquier assuré, vous devrez prévenir votre compagnie d’assurance afin qu’elle puisse prendre en charge les frais d’oppositions ainsi que les possible montants débités de votre compte en banque.
Malheureusement le blocage d’un chèque et chéquier est payant et vous sera facturé par votre banque. Les tarifs varient en fonction des banques, il faudra donc vous renseigner sur votre contrat bancaire pour connaitre le montant ou bien demander à votre conseillé s’il le connait.
Comment encaisser un chèque non endossable ?
Un chèque endossable signifie que vous avez transmis ce chèque à une tierce personne qui n’est pas sur l’ordre du chèque pour son encaissement.
Pour pouvoir encaisser un chèque non endossable vous devez être le bénéficiaire du chèque. En effet, il est impossible d’encaisser ce chèque s’il n’est pas à votre nom ou si l’ordre n’est pas encore spécifié.
Comment encaisser un chèque en ligne ?
Les banques en ligne se sont beaucoup développées ces dernières années car elles ont l’avantage d’offrir une carte bancaire gratuite et des frais réduits, mais l’un des inconvénients est qu’elles ne disposer pas d’agence physique pour pouvoir s’y rendre. La plupart des gens ignorent cependant que les banques en ligne sont des filiales de grands groupes bancaires tels que la Société Générale avec Boursorama Banque, le Crédit Mutuel Arkéa avec Fortuneo ou encore BNP Paribas avec Hello Bank! pour ne citer que les plus connues.
Afin d’encaisser un chèque avec une banque en ligne il vous suffit de vous rendre dans les agences partenaires de la banque. Le délai d’encaissement pour une banque en ligne est légèrement plus long que celui par une banque traditionnelle. Comptez environ 2 à 3 jours ouvrés pour recevoir la somme sur votre compte en banque. Quant à sa date de valeur elle sera celle de la réception du chèque pour être traité dans la majorité des cas.
Si vous voulez envoyer un chèque à un bénéficiaire il vous faut tout d’abord commander un chéquier sur votre espace client. Il vous sera livré par courrier avec un bordereau de remise de chèques. Il se remplit de la même manière qu’un chèque pour une banque traditionnelle. Remplissez les informations au recto ainsi que celles du bordereau, inscrivez votre numéro de compte au verso et apposé votre signature. Il vous suffit alors d’envoyer votre chèque et son bordereau associé à l’adresse indiquée par votre banque en ligne.
Avec un développement de plus en plus rapide, les banques en ligne mettent en place des applications vous permettant de renseigner des bordereaux numériques, accélérant le traitement de vos chèques.
Comment annuler un chèque encaissé ?
Si un de vos chèque a été encaissé sans votre consentement, il est possible de l’annuler et de vous faire rembourser le montant. Vous devez alors faire une demande d’opposition pour utilisation(s) frauduleuse(s) de ce chèque. La fraude peut signifier l’imitation de votre signature, la modification du montant ou la modification du bénéficiaire. Les possibilités et conditions de remboursements varieront en fonction de votre contrat bancaire signé avec votre banque. Evidement, vous ne pourrez pas réclamer un chèque que vous avez émis volontairement à quelqu’un, il ne peut être remboursé qu’en cas d’un vol ou de perte. Il est aussi possible de récupérer son montant en cas de la faillite ou redressement judiciaire du bénéficiaire.
Peut-on encaisser un faux chèque ?
Bien que le chèque soit l’un des moyens les plus sûrs pour échanger de l’argent à montant élevé, des problèmes peuvent-être rencontrés comme le plus répandu : la falsification de chèques. Il s’agit d’une déformation du document ou bien l’usurpation d’une identité.
Dans le premier cas le chèque est volontairement rendu invalide à cause de ratures, des ajouts, des grattages, des suppressions ou encore de surcharges ajoutés sur une partie même petite ou masquant des informations d’identification. L’ordre (bénéficiaire) et le montant du chèque peuvent aussi être modifiés par le faussaire.
Dans le second cas, l’usurpateur imite la signature de sa victime pour en tirer avantage, notamment si le chèque ne possède pas d’ordre afin de s’attribuer les fonds.
Dans le cas de l’encaissement d’un faux chèque à votre insu, votre banque vous créditera de la somme perçue après avoir détecté qu’il s’agissait d’un faux. Ce crédit peut avoir lieu une quinzaine de jour après l’encaissement, ce qui peut provoquer une mauvaise surprise et un compte négatif. Dans ce cas, vous devez porter plainte le plus rapidement possible auprès de la gendarmerie et d’un tribunal. La plupart du temps, vous n’êtes pas la seule victime du faussaire, c’est pourquoi votre plainte servira pour l’enquête afin de le démasquer et de le poursuivre en justice.
Il se peut que votre conseiller ou la banque soit porté responsable pour ne pas avoir décelé la falsification évidente du chèque mais seulement à de très rares occasions. La faute doit-être grossière et visible pour qu’une personne de la banque puisse s’en rendre compte. Malheureusement si la falsification n’est pas si évidente, c’est généralement le client qui en subit les conséquences. C’est dans la grande majorité des cas à lui d’être attentif lors de l’acceptation et l’encaissement de faux chèque. Il est donc très difficile de récupérer les fonds à moins d’avoir une assurance qui vous couvre, la seule possibilité pour les retrouver.
Pour éviter de vous faire arnaquer et encaisser un faux chèque voici 2 étapes simples à vérifier lorsque vous êtes face à un chèque :
- Si c’est un inconnu, vérifiez son identité et notez-la
- Contactez la banque émettrice pour connaitre la validité ou non du chèque grâce à son numéro inscrit. Evitez le numéro renseigné sur le chèque qui pourrait-être un faux faisant partie de l’arnaque.
Il existe aussi le chèque sans provision qui est émis alors que le compte associé ne possède pas la somme nécessaire. Trente jours après la réception de ce chèque vous devez demander à votre banque un certificat de non-paiement. Cette demande fait savoir à votre créditeur qu’il doit s’acquitter du paiement. S’il n’est pas effectué, vous pouvez faire appel à un huissier de justice qui se chargera de récupérer la somme due. Il est dans l’intérêt de votre créditeur de vous transférer l’argent sous peine de se voir sanctionné jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et / ou une amende jusqu’à 375 000 euros. Ces sanctions sont appliquées si votre créditeur a délibérément retirer tout ou une partie de la somme due avant que vous ne puissiez recevoir le paiement.